Parole d'associé
Evolution de la loi sur les précurseurs d’explosifs
2 avril 2021
Accueil /
Bonjour à tous
Je vous présente aujourd’hui l’évolution de la loi sur les précurseurs d’explosifs – dont une évolution nous concerne au 01/02/2021.
Vous trouverez de la documentation jointe et ce qu’il faut retenir concernant notre activité à partir du 01/02/2021…
Carole André
CLIENTS PARTICULIERS VENTE INTERDITE
Pour le PH MOINS LIQUIDE :
3 alternatives :
- Le pH moins “dilué” dans la concentration autorisée à 15% : mais consommation 3 fois supérieure
- L’acide chlorhydrique 33% : mais émanation de gaz incompatible avec les régulations de pH automatiques et émanations de gaz (pas de clients asthmatiques).
- Le ph moins liquide concentré (proposé par certains distributeurs dont Hydrapro) qui est un mélange de sulfurique et de chlorhydrique, mais – attention – aucun fabricant n’en valident l’utilisation et il y aura tout de même des émanations de gaz
Astuce : pour les clients utilisant les régulations automatiques vos techniciens peuvent percer un deuxième trou dans le bouchon du nouveau liquide concentré et y relier un tubing vers l’extérieur du local pour évacuer les gaz
Pour le péroxyde d’hydrogène (oxygène actif) :
CLIENTS PRO – VENTE SOUS DECLARATION
Pour les professionnels : l’opérateur économique qui met un précurseur d’explosif faisant l’objet de restrictions à la disposition d’un utilisateur professionnel ou d’un autre opérateur économique doit demander, pour chaque transaction (à moins qu’une telle vérification n’ait déjà eu lieu pour ce client potentiel au cours de la période d’un an qui précède la date de cette transaction et que la transaction ne s’écarte pas sensiblement des transactions précédentes) :
- la preuve de l’identité de la personne habilitée à représenter le client potentiel
- l’activité commerciale, industrielle ou libérale du client potentiel, ainsi que sa raison sociale, son adresse et son numéro d’identification TVA ou, le cas échéant, tout autre numéro d’enregistrement pertinent de l’entreprise
- l’utilisation prévue des précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions par le client potentiel